Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Version provisoire en attente LegalPlace (Phase 5).

1. Accès au service

Beami est accessible 24/7 sauf maintenance planifiée. L'utilisation des fonctionnalités payantes nécessite la création d'un compte via lien de connexion par e-mail.

2. Utilisation des invités (contributeurs)

Les invités qui envoient des photos via un QR code s'engagent à :

  • Ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits d'image
  • Respecter les droits à l'image des personnes photographiées
  • Ne pas publier de contenus illicites (violence, nudité, haine, etc.)
  • Accepter la charte de modération via la checkbox de consentement

Tout upload problématique peut être signalé via /signalement.

3. Modération

Beami met en œuvre une modération en 4 couches : (1) IA automatique Sightengine, (2) modérateur humain désigné par le client, (3) kill-switch d'urgence, (4) signalements externes. Les décisions de modération relèvent du client organisateur.

4. Propriété des contenus

Les photos envoyées restent la propriété de leurs auteurs. Le client organisateur dispose d'un droit d'usage pour l'événement, la galerie post-event et le highlight reel. Beami n'exploite pas les photos à d'autres fins.

5. Comportements interdits

Sont strictement interdits : le scraping, les tentatives d'intrusion, l'upload massif automatisé, l'usurpation d'identité, et toute utilisation contraire aux lois en vigueur.

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