Version provisoire en attente de la rédaction définitive LegalPlace (Phase 5). Les engagements ci-dessous sont indicatifs et reflètent l'intention commerciale de Beami.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente par Beami de prestations de fourniture d'un Écran social interactif pour événements, ainsi que des abonnements associés (Pro).
2. Commandes
Toute commande passée via beami.fr vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay). Une confirmation de commande est envoyée par email.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paliers Essentiel (99€), Premium (149€), Corporate (299€) sont ponctuels (par événement). L'abonnement DJ Pro est facturé mensuellement ou annuellement selon l'option choisie.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. Par dérogation, Beami offre un remboursement intégral jusqu'à 48h avant la date de l'événement.
5. Responsabilité — modération des contenus
Beami fournit un service technique permettant à des invités de publier des contenus. Le client organisateur reste seul responsable des contenus publiés lors de son événement, conformément à son rôle d'éditeur. Beami agit en qualité d'hébergeur technique (LCEN) et fournit des outils de modération (IA Sightengine, modérateur humain, kill-switch) que le client s'engage à utiliser.
6. Protection des données
Beami est conforme au RGPD. Les données des utilisateurs et des contributeurs sont hébergées en UE (Supabase Frankfurt, Cloudflare R2). Voir la politique de confidentialité.
7. Litiges
Tout litige sera régi par le droit français. En cas de désaccord, médiation préalable via la plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut, tribunaux compétents : [ressort à déterminer].